CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (l'« Accord »). En utilisant les propriétés en ligne de RH (telles que définies ci-dessous), vous acceptez le présent Accord.

Le présent Accord est conclu entre vous et Restoration Hardware, Inc. (« RH » ou « nous ») et concerne votre utilisation (y compris tout accès) aux sites Web actuellement situés à l'adresse https://www.restorationhardware.com (et également accessibles via les sites https://www.rh.com/), https://www.rhbabyandchild.com, https://www.rhteen.com, https://www.rhmodern.com, https://www.rhbeachhouse.com et tout autre site Internet que nous possédons et contrôlons et qui contient un lien vers le présent Accord (ainsi que tous les matériaux et services qui y sont disponibles, et le(s) site(s) qui leur succède(nt), les « Sites »), et les applications logicielles mobiles actuellement intitulées « RH Source Books », « RH Baby & Child Source Books », « RH Teen Source Book », « RH Modern Source Book » et toute autre application mobile que nous possédons et contrôlons et qui contient un lien vers le présent contrat (ainsi que tout matériel et service disponible dans ces applications, et les applications qui leur succèdent, les « Applications »). Les Sites et les Applications sont désignés collectivement dans le présent Accord « propriétés en ligne de RH ».

Le présent Accord inclut par la présente disposition tous les termes et conditions supplémentaires publiés par RH via des propriétés en ligne de RH, ou mis à votre disposition par RH. Votre utilisation des propriétés en ligne de RH est régie par le présent Accord, quelle que soit la manière dont vous accédez aux propriétés en ligne de RH, y compris par le biais d'Internet, du protocole d'accès sans fil (communément appelé « WAP », acronyme anglais de « Wireless Access Protocol »), d'un réseau mobile ou autre.

EN UTILISANT LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE RH, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS UTILISEZ LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE RH AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ORGANISATION, VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT ACCORD EN VOTRE NOM ET AU NOM DE CETTE ORGANISATION, ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR ÉTÉ LÉGALEMENT AUTORISÉ POUR LIER CETTE ORGANISATION AU PRÉSENT ACCORD.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 18 CI-DESSOUS, EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE AU CAS PAR CAS POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU’À DES PROCÈS EN JUSTICE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE, OU À DES ACTIONS COLLECTIVES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

1. Modifications. Nous pouvons modifier le présent contrat en vous notifiant ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris par la publication d’un contrat révisé sur les propriétés en ligne de RH. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus et ne s'appliqueront pas aux litiges entre vous et nous survenus avant la date d'entrée en vigueur de la version révisée de l’Accord intégrant ces modifications, ou à la date à laquelle vous aurez été informé de ces modifications.

L'utilisation des propriétés en ligne de RH après toute modification du présent Accord vaut acceptation de ces modifications. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification du présent Accord. Nous pouvons, à tout moment et sans que notre responsabilité soit engagée, modifier ou interrompre tout ou partie des propriétés en ligne de RH (y compris l'accès via des liens tiers), facturer, modifier ou supprimer les frais nécessaires à l'utilisation des propriétés en ligne de RH, ou offrir des propositions à certains ou à l'ensemble des utilisateurs.

2. Note importante pour les consommateurs du New Jersey Si vous êtes un client résidant dans le New Jersey, les dispositions suivantes des présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à vous (et ne limitent pas les droits que vous pouvez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) dans la section 15 ci-dessous, l'exclusion de responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu du New Jersey Punitive Damages Act, du New Jersey Products Liability Act, du New Jersey Uniform Commercial Code et du New Jersey Consumer Fraud Act) ; (b) dans la section 15 ci-dessous, la limitation de responsabilité pour les pertes de bénéfices ou la perte ou l'utilisation abusive de toute donnée (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu du New Jersey Identity Theft Protection Act et du New Jersey Consumer Fraud Act) ; (c) dans la section 15 ci-dessous, l'application des limitations de responsabilité au recouvrement des dommages résultant d'un contrat ou d'un délit, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où ces dommages sont recouvrables par un consommateur en vertu de la loi du New Jersey, y compris la loi du New Jersey sur la responsabilité du fait des produits) ; (d) dans la section 16 ci-dessous, l'obligation d'indemniser RH (par exemple, dans la mesure où l'étendue de cette indemnisation est interdite par la loi du New Jersey) ; et (e) dans la section 18 ci-dessous, la disposition relative au droit applicable dans l'État de New York (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey).

3. Informations transmises par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH. L'envoi d'informations par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH est régi par la politique de RH en matière de protection de la vie privée, publiée à l'adresse suivante  https://www.restorationhardware.com/customer-service/privacy-policy.jsp (la « politique de protection de la vie privée »). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en rapport avec les propriétés en ligne de RH sont et resteront exactes et complètes, et que vous maintiendrez et mettrez à jour ces informations si nécessaire.

4. Questions juridictionnelles. Les propriétés en ligne de RH sont contrôlées ou exploitées (ou les deux) à partir des États-Unis et ne sont pas censées soumettre RH à une juridiction ou une loi non américaine. Les propriétés en ligne de RH peuvent ne pas être appropriées ou utilisables dans certaines juridictions non américaines. Toute utilisation des propriétés en ligne de RH se fait à vos risques et périls, et vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Nous pouvons à tout moment limiter la disponibilité des propriétés en ligne de RH, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix.

5. Produits. Les propriétés en ligne de RH peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou de services ou des coupons ou des réductions (collectivement désignés les « Produits »), ainsi que des références et des liens vers les produits. Ces Produits peuvent être mis à disposition par RH ou par des tiers. La disponibilité sur les propriétés en ligne de RH d'une liste, d'une description ou d'une image d'un produit tiers n'implique pas que nous approuvions ce produit ou que nous soyons affiliés au fournisseur de ce produit. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, spécifications et prix qu'elles contiennent). Ces informations et la disponibilité de tout produit (y compris la validité de tout coupon ou remise) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les propriétés des produits, y compris les couleurs applicables, mais les couleurs telles qu’elles vous apparaissent dépendent de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur les affichera avec précision. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et étrangères applicables (y compris l'âge minimum requis) concernant la possession, l'utilisation et la vente de tout produit.

6. Transactions Nous pouvons offrir la possibilité d'acheter ou d'obtenir certains produits par l'intermédiaire des sites ou d'autres canaux de vente tels que les commandes téléphoniques, les commandes postales ou nos galeries physiques (une « Transaction »). Si vous souhaitez effectuer une transaction, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition (« Informations de paiement »). VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS SOUMETTEZ DANS LE CADRE D'UNE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers dans le but de faciliter les transactions. La vérification des informations peut être requise avant la reconnaissance ou la réalisation de toute transaction. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus, y compris tous les frais d'expédition et de manutention. En outre, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos transactions. Bien que nous ayons l'habitude de confirmer les commandes par e-mail, la réception d'une confirmation de commande par e-mail ne constitue pas notre acceptation d'une commande ou notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service.

Nous et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander et recevoir de l’un de vos émetteurs de cartes de paiement ou d’un réseau de cartes de paiement des informations actualisées sur les cartes de paiement, telles que l’annulation d’un compte de carte de paiement ou la mise à jour des numéros de carte de paiement ou des dates d’expiration. Si ces informations mises à jour nous sont fournies et/ou à l'un de nos prestataires de services de paiement tiers, nous pouvons les utiliser pour traiter tout paiement que vous nous avez autorisés à débiter sur cette carte de paiement, y compris le paiement de tout solde dû par vous pour tout achat. En utilisant les propriétés en ligne de RH et en acceptant le présent Accord, vous autorisez RH et ses prestataires de services de paiement tiers à mettre à jour les informations relatives à votre carte de paiement et à débiter votre carte de paiement à l'aide de ces informations mises à jour. L’émetteur de votre carte de paiement peut vous permettre de ne pas fournir d’informations actualisées sur votre carte. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’émetteur de votre carte de paiement.

Restrictions. RH se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou de cesser la mise à disposition de tout produit ; d'imposer des conditions à l'utilisation de tout coupon, remise ou promotion similaire ; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer toute transaction ; d'annuler toute transaction même après qu'elle a été effectuée en ligne sur les propriétés en ligne de RH, par l'intermédiaire du service clientèle, dans une galerie et/ou dans un point de vente, et de refuser de fournir tout produit à tout utilisateur. En effectuant une transaction, vous déclarez que les produits concernés ne seront utilisés que de manière licite. Vous vous engagez à ne pas revendre les produits ou services obtenus dans le cadre d'une transaction, sauf si nous vous avons donné notre accord écrit préalable.

Accord de consentement pour le stockage des informations de paiement. Vous acceptez que nous puissions stocker vos informations de paiement une fois que vous avez effectué une transaction. Nous n'utiliserons les informations de paiement que pour finaliser le paiement de tout produit acheté en ligne sur les propriétés en ligne de RH, par l'intermédiaire du service clientèle, dans une galerie et/ou dans un point de vente, et/ou pour faciliter les transactions futures que vous pourriez initier par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH. Vous pouvez retirer le consentement qui permet à RH de stocker vos informations de paiement en modifiant vos paramètres dans « Mon compte ». Toute modification des conditions de ce consentement permettant à RH de stocker vos informations de paiement vous sera communiquée comme indiqué dans la section 1 du présent Accord.

Remboursements et échanges. Les remboursements et les échanges seront soumis aux politiques de remboursement et d'échange de RH. La politique de remboursement et d'échange pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de restorationhardware.com est disponible sur https://www.restorationhardware.com/customer-service/return-policy.jsp ; la politique pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de rhbabyandchild.com est disponible sur https://www.rhbabyandchild.com/customer-service/return-policy.jsp ; la politique pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de rhteen.com est disponible sur https://www.rhteen.com/customer-service/return-policy.jsp ; la politique pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de rhmodern.com est disponible sur https://www.rhmodern.com/customer-service/return-policy.jsp ; la politique pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de rhbeachhouse.com est disponible sur https://www.restorationhardware.com/customer-service/index.jsp.

Si vous avez reçu un remboursement, un échange et/ou un produit de remplacement temporaire pour un produit acheté sur un site RH, par l'intermédiaire du service clientèle, dans une galerie et/ou dans un point de vente, et que vous ne nous avez pas renvoyé ce produit et/ou le produit de remplacement temporaire dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception du remboursement, ou que vous avez reçu un remboursement supérieur au montant que vous avez payé, vous acceptez que nous puissions retenir et ne pas traiter toute commande en cours et/ou future de votre part jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit ou le paiement intégral de votre part. Vous acceptez également que si un produit pour lequel vous avez reçu un remboursement ou un échange ou un produit de remplacement temporaire ne nous est pas retourné dans les dix (10) jours ouvrables suivant le remboursement, nous pouvons utiliser vos informations de paiement actuelles ou futures pour vous facturer à nouveau ce produit à tout moment.

Expédition. RH propose des services d'expédition soumis aux politiques d'expédition applicables de RH. La politique d'expédition pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de restorationhardware.com est disponible sur https://www.restorationhardware.com/customer-service/shipping-and-delivery-info.jsp ; la politique pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de rhbabyandchild.com est disponible sur https://www.rhbabyandchild.com/customer-service/shipping-and-delivery-info.jsp ; la politique pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de rhteen.com est disponible sur https://www.rhteen.com/customer-service/shipping-and-delivery-info.jsp ; la politique pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de rhmodern.com est disponible sur https://www.rhmodern.com/customer-service/shipping-and-delivery-info.jsp ; la politique pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de rhbeachhouse.com est disponible sur https://www.restorationhardware.com/customer-service/shipping-and-delivery-info.jsp.

Clients commerciaux et clients contractuels. Si vous êtes un client commercial tel que défini par RH, outre cet Accord, les conditions commerciales s'appliqueront à vous et à vos transactions ; ces conditions supplémentaires sont généralement rendues accessibles dans le cadre de la procédure d'enregistrement des clients commerciaux. Si vous êtes un client contractuel tel que déterminé par RH, alors, en plus de cet Accord, les conditions contractuelles s'appliqueront à vous et à vos transactions en tant que client contractuel ; ces conditions supplémentaires sont généralement rendues accessibles dans le cadre de la procédure d'enregistrement des clients contractuels.

En cas de conflit entre les termes et conditions du présent Accord et ceux des conditions commerciales ou des conditions contractuelles, ce sont les conditions commerciales et les conditions contractuelles qui prévalent.

7. Registres de cadeaux. Nous pouvons mettre à votre disposition un service de registre de cadeaux par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH. Toute liste de cadeaux que vous créez avec nous (« liste de cadeaux ») doit être destinée à un événement auquel vous participez ou à une personne qui vous a autorisé à créer une liste de cadeaux en son nom. Si un utilisateur effectue une transaction à l'aide d'un registre de cadeaux, nous nous efforcerons de mettre à jour rapidement ce registre conformément à ces achats, mais nous ne pouvons pas garantir que nous serons toujours en mesure de le faire. Nous nous efforcerons de maintenir l'accès au registre des cadeaux pendant deux (2) ans après la date de l'événement concerné, ce délai étant toutefois susceptible d'être modifié sans préavis à notre discrétion.

8. Inscription, noms d'utilisateur et mots de passe Vous pouvez être appelé à vous enregistrer pour utiliser tout ou partie de la Propriété en ligne de RH. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiiez tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de l'inscription. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels ; vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, et vous devez informer rapidement RH de toute violation de la confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte sur l'une des propriétés en ligne de RH.

9. Règles de conduite. En ce qui concerne les propriétés de RH Online, vous n’êtes pas autorisé à :

• Publier, transmettre ou rendre disponible par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH ou en relation avec ceux-ci tout matériel qui est ou peut être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant, ou ne respectant pas les droits et la dignité d'autrui ; (b) diffamatoire, frauduleux ou offensant ; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement délictueux ; ou (d) protégé par un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans l'accord écrit préalable du propriétaire concerné.

• Afficher, transmettre ou mettre à disposition par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH ou en relation avec celles-ci tout virus, ver, cheval de Troie, easter egg, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme potentiellement nuisible ou invasif ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou à en contrôler l'utilisation.

• Utiliser les propriétés en ligne de RH à des fins frauduleuses ou autrement délictueuses ou illégales.

• Récolter ou collecter des informations sur les utilisateurs des propriétés en ligne de RH.

• Interférer ou perturber le fonctionnement des propriétés en ligne de RH ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les propriétés en ligne de RH disponibles, y compris en piratant ou en défigurant toute partie des propriétés en ligne de RH, ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.

• Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser les propriétés en ligne de RH.

• Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, diffuser à temps partagé, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie (ou toute utilisation) des propriétés en ligne de RH, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes, sans le consentement écrit préalable de RH.

• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des propriétés en ligne de RH, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.

• Supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits des propriétés en ligne de RH.

• Encadrer ou refléter toute partie des propriétés en ligne de RH, ou intégrer toute partie de celles-ci dans tout produit ou service, sans l'accord écrit préalable de RH.

• Télécharger et stocker systématiquement le contenu des propriétés en ligne de RH.

• Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « moissonner », extraire des données ou recueillir de toute autre manière le contenu des propriétés en ligne de RH, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des propriétés en ligne de RH, sans l'accord écrit préalable de RH. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction publiée dans le fichier robots.txt situé dans les dossiers sources des sites, RH accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des araignées pour copier des éléments des sites dans le seul but (et uniquement quand cela est nécessaire) de créer des indices consultables et accessibles au public de ces éléments, mais pas des caches ou des archives de ces éléments. RH se réserve le droit de révoquer cette autorisation, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Il vous incombe d'obtenir, d'entretenir et de payer tout le matériel et tous les services de télécommunications et autres nécessaires à l'utilisation des propriétés en ligne de RH.

10. Licence limitée Sous réserve que vous respectiez le présent Accord et uniquement tant que RH vous autorise à utiliser les sites, vous pouvez visualiser une (1) copie de toute partie des sites à laquelle nous vous donnons accès en vertu des présentes, sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Les applications sont concédées sous licence (et non vendues) aux utilisateurs finaux. Sous réserve que vous respectiez le présent accord, et uniquement tant que RH vous autorise à utiliser les applications, nous vous autorisons par la présente, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable, à installer et à utiliser les applications sur un appareil mobile dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

11. Droits de propriété de RH. Nos fournisseurs et nous-mêmes sommes propriétaires des sites et des applications, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois. Si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les applications et les supprimer (c'est-à-dire les désinstaller et les effacer) de votre appareil mobile. Nos noms commerciaux, marques commerciales et marques de service, entre autres, comprennent RH, RESTORATION HARDWARE, RH BABY & CHILD, RH TEEN, RH MODERN, RH BEACH HOUSE et tous les logos qui y sont associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos présents sur les propriétés en ligne de RH et qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec un produit ou un service qui n'est pas le nôtre, ou d'une manière susceptible de prêter à confusion. Aucun élément contenu dans les propriétés en ligne de RH ne doit être interprété comme accordant le droit d'utiliser des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des logos sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

12. Matériel de tiers ; liens. Certaines fonctionnalités des propriétés en ligne de RH peuvent permettre d'accéder à des documents mis à disposition par des tiers (« documents de tiers »), ou permettre l'acheminement ou la transmission de ces documents de tiers, y compris par le biais de liens. En utilisant cette fonctionnalité, vous nous demandez d'accéder, d'acheminer et de vous transmettre le matériel de tiers concerné. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du matériel de tiers, y compris de l'exactitude, de l'intégrité, de la qualité, de la légalité, de l'utilité ou de la sécurité du matériel de tiers, ou de tout droit de propriété intellectuelle qui s'y rattache. Certains documents de tiers peuvent, entre autres, être inexacts, trompeurs ou mensongers. Aucune disposition du présent accord ne peut être considérée comme une déclaration ou une garantie de la part de RH en ce qui concerne le matériel de tiers. Nous n'avons aucune obligation de contrôler les documents de tiers et nous pouvons à tout moment bloquer ou désactiver l'accès à tout document de tiers (en tout ou en partie) par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH. En outre, la mise à disposition d'éléments tiers par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH n'implique pas que nous approuvions ou que nous soyons affiliés à l'un des fournisseurs de ces éléments tiers, et cette mise à disposition ne crée aucune relation juridique entre vous et l'un de ces fournisseurs.

L'UTILISATION DU MATÉRIEL DE TIERS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET EST SOUMISE À TOUTES LES CONDITIONS ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CE MATÉRIEL DE TIERS (TELLES QUE LES CONDITIONS DE SERVICE OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE CE MATÉRIEL DE TIERS).

13. Promotions. Les tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « promotions ») mis à disposition par l'intermédiaire des propriétés en ligne de RH peuvent être régis par des règles distinctes du présent accord. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion sont en contradiction avec le présent accord, ce sont les règles de la promotion qui prévalent.

14. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE RH ET TOUS LES PRODUITS ET MATÉRIELS DE TIERS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE ; ET (B) RH DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT SES PROPRIÉTÉS EN LIGNE ET TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE. LES PRODUITS NE SONT PAS CONÇUS POUR UNE UTILISATION COMMERCIALE (TELLE QUE L'UTILISATION DANS LES HÔTELS, LES RESTAURANTS OU TOUT AUTRE ENDROIT OÙ LE PUBLIC PEUT UTILISER UN PRODUIT EN DEHORS D'UN CADRE RÉSIDENTIEL PRIVÉ) ET, SANS LIMITATION DE TOUTE AUTRE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE TELLE UTILISATION COMMERCIALE. CETTE SECTION 14 N'AFFECTE PAS LES GARANTIES EXPRESSES QUE NOUS POUVONS VOUS FOURNIR DIRECTEMENT PAR ÉCRIT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ACHETÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE RH.

TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE RH ET DE SES AFFILIÉS ET DE LEURS ACTIONNAIRES RESPECTIFS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS AFFILIÉES »).

Nous nous efforçons de maintenir l'actualité, l'intégrité et la sécurité des propriétés en ligne de RH, mais nous ne garantissons pas que les propriétés en ligne de RH sont ou resteront à jour, complètes, correctes ou sûres, ou que l'accès aux propriétés en ligne de RH sera ininterrompu. Les propriétés en ligne de RH peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs et des éléments qui violent ou entrent en conflit avec le présent accord. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux propriétés en ligne de RH. Si vous avez connaissance de semblable altération, veuillez nous contacter en visitant le site https://www.restorationhardware.com/customer-service/contact-us.jsp et en fournissant une description de cette altération et de son emplacement.

15. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : RH NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D'UTILISATION OU DE DONNÉES, LA PERTE D'AUTRES BIENS INCORPORELS, LA PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES VIA LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE RH (Y COMPRIS L'INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE CES INFORMATIONS PAR DES TIERS), MÊME SI ELLE A ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE : (A) RH NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE RH OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS ; (B) VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION CONCERNANT LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE RH OU TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS EST DE CESSER D'UTILISER LES PROPRIÉTÉS EN LIGNE DE RH ; ET (C) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE RH POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX : (1) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AUREZ PAYÉ À RH POUR UTILISER SES PROPRIÉTÉS EN LIGNE ; ET (2) DIX DOLLARS AMÉRICAINS. (10 USD).

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE RH ET DES ENTITÉS AFFILIÉES.

La législation applicable dans les États autres que le New Jersey peut ne autoriser la limitation de certaines garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; dans la seule mesure où cette législation s'applique à vous, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez disposer de certains autres droits.

16. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager RH et les entités affiliées de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) résultant (a) de votre utilisation ou de vos activités en rapport avec les propriétés en ligne de RH ; et (b) de toute violation ou violation présumée des présentes conditions d'utilisation de votre part.

17. Résiliation. Le présent accord est valable jusqu'à sa résiliation. RH peut mettre fin ou suspendre votre utilisation de tout ou partie des propriétés en ligne de RH à tout moment et sans préavis, y compris si elle estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit du présent accord. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d'utiliser les propriétés en ligne de RH cessera immédiatement et RH pourra, sans responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre (vos) compte(s), ainsi que tous les éléments associés, sans aucune obligation de fournir ensuite un accès à ces éléments. Les articles 2 à 9 et 11 à 24 restent applicables après expiration ou résiliation du présent accord.

18. Droit applicable ; arbitrage. Les conditions du présent accord sont régies par les lois des États-Unis (y compris la loi fédérale sur l'arbitrage) et de l'État de New York, U.S.A., indépendamment des principes de conflits de lois, et quel que soit le lieu où vous vous trouvez. À L’EXCEPTION DES LITIGES RELEVANT DU TRIBUNAL D’INSTANCE, TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET RH, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE OU DES ASSISES, ET VOUS ACCEPTEZ QUE RH ET VOUS RENONCIEZ CHACUN AU DROIT D’ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD AIT LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association en vertu de son règlement d’arbitrage des consommateurs, tel que modifié par le présent accord. Les règles d'arbitrage pour les consommateurs sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://www.adr.org/aaa/ShowProperty?nodeId=/UCM/ADRSTAGE2021425&revision=latestreleased. L’arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution en personne, à moins qu’il ne décide, à votre demande de vous ou à la nôtre, qu’une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne se tiendra dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le lieu, cette décision doit être prise par l’AAA ou par l’arbitre. La décision de l'arbitre sera conforme aux dispositions du présent accord et sera définitive et contraignante. L’arbitre sera habilité à accorder des mesures injonctives temporaires, provisoires ou permanentes ou des mesures prévoyant l’exécution spécifique du présent accord, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour apporter une solution justifiée par la demande individuelle dont l’arbitre est saisi. La décision prise par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent accord ne vous empêche de porter les problèmes à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales qui, si la loi le permet, peuvent chercher à obtenir réparation contre nous en votre nom.

19. Filtrage. Nous vous informons par la présente que des dispositifs de contrôle parental (tels que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès à des contenus préjudiciables aux mineurs. Des informations sur les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles à l'adresse suivante : https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. Veuillez noter que RH ne cautionne aucun des produits ou services énumérés sur ces sites.

20. Informations ou plaintes. Si vous souhaitez poser une question ou déposer une plainte concernant l'une des propriétés en ligne de RH, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : https://www.restorationhardware.com/customer-service/contact-us.jsp. Vous pouvez également nous contacter en écrivant au service clientèle de RH : Customer Service, 2900 North MacArthur Drive - Suite 100, Tracy, California 95376, ou en nous appelant au +1 800 910 9836. Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées ; veuillez par conséquent ne pas inclure d'informations relatives à vos cartes de crédit ou d'autres informations sensibles dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. Les résidents de Californie peuvent contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation par courrier à l'adresse 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au +1 416 445 1254 ou +1 800 952 5210.

21. Contrôles des exportations. Vous êtes responsable du respect des contrôles à l'exportation des États-Unis et de toute violation de ces contrôles, y compris en cas d’embargos des États-Unis ou d'autres règles et réglementations fédérales limitant les exportations. Vous déclarez, garantissez et convenez que (a) vous n'êtes pas installé dans un pays soumis à un embargo ou à une autre restriction du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme, ni résident ou ressortissant d’un tel pays ; ou (b) vous ne figurez pas sur l'une des listes d'utilisateurs finaux restreints du gouvernement américain.

22. Divers. Le présent accord ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant, un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et RH. Si une disposition du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable du présent accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de nos droits ou obligations au titre du présent accord sans restriction. Aucune dérogation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une dérogation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Les titres, libellés ou titres de section contenus dans le présent document ne sont fournis qu'à des fins de commodité et ne définissent ni n'expliquent en aucune façon les sections ou dispositions. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent accord doit être interprétée comme si elle était suivie de l'expression « sans limitation ». Le présent accord, y compris tous les termes et conditions qui y sont inclus, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et RH concernant l'objet du présent accord, et remplace tous les accords ou arrangements écrits ou oraux antérieurs ou contemporains entre vous et RH concernant cet objet. Les notifications qui vous sont adressées (y compris les notifications de modification du présent contrat) peuvent être publiées sur les propriétés en ligne de RH, par courrier électronique (y compris, dans chaque cas, par le biais de liens) ou par courrier ordinaire. Sans limitation, une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. RH ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation pour une raison indépendante de sa volonté.

23. Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (SB 657) Divulgation. RH fournit les informations suivantes conformément à la loi californienne de 2010 sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (SB 657), qui exige que les entreprises divulguent leurs efforts pour éradiquer l'esclavage et le trafic d'êtres humains de leurs chaînes d'approvisionnement directes.

• Code de conduite des vendeurs. RH exige que les fournisseurs certifient qu'ils se conformeront à notre code de conduite des fournisseurs, qui interdit à nos fournisseurs de recourir au travail des enfants ou au travail involontaire. Notre code de conduite des fournisseurs exige également que ces derniers mènent leurs activités dans le respect de toutes les lois applicables à leurs activités.

• Contrôle de la conformité. Nous passons en revue les termes de notre code de conduite des fournisseurs avec tous nos fournisseurs et procédons à des examens périodiques de leurs installations afin de confirmer qu'ils se conforment à toutes les politiques requises.

• Formation Nous formons nos employés responsables de l'approvisionnement en produits à l'importance de confirmer que nos fournisseurs respectent le code de conduite des fournisseurs, y compris les interdictions relatives au travail des enfants et au travail involontaire. Nous formons également nos employés à identifier les problèmes relatifs aux pratiques de travail dans la chaîne d'approvisionnement qui peuvent survenir de temps à autre, et à y répondre.

• Actions correctives. Si un fournisseur devait enfreindre notre code de conduite des fournisseurs, nous aurions la possibilité de mettre fin à notre relation commerciale avec ce fournisseur ou de prendre d'autres mesures avec lui pour remédier aux problèmes qui ont été relevés.

24. Termes spécifiques à Apple. En plus de votre accord avec les conditions générales précédentes, et nonobstant toute disposition contraire dans le présent document, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation de toute version des applications compatibles avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. ("Apple"). Apple n'est pas partie au présent accord et n'est pas propriétaire ni responsable des applications. Apple n'offre aucune garantie pour les applications, sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services d'assistance pour les applications et ne sera pas responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés aux applications, y compris les réclamations de tiers concernant la responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'application n'est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et les réclamations concernant la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande ou plainte relative à l'utilisation des applications, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à RH conformément à la section « Informations ou plaintes » ci-dessus. La licence qui vous est accordée ici est limitée à une licence non transférable d'utilisation des applications sur un produit de marque Apple fonctionnant avec le système d'exploitation iOS d'Apple et dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, ou autrement autorisée par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. En outre, vous devez vous conformer aux conditions de tout accord de tiers qui vous est applicable lors de l'utilisation des applications, tel que votre accord de service de données sans fil. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires du présent accord et, dès lors que vous aurez accepté les termes et conditions du présent accord, auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) d'appliquer le présent accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire ; nonobstant ce qui précède, le droit de RH de conclure, d'annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou règlement dans le cadre du présent accord n'est pas subordonné au consentement d'un tiers.